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EXPOSITION AUX RISQUES : MIEUX FAIRE FACE AU DEFI

Une préoccupation majeure des élus

L'accroissement des pouvoirs confiés aux exécutifs locaux, la multiplication des sources de risques observés dans les collectivités locales, exposent toujours plus les dirigeants territoriaux, de même que l’obligation constitutionnelle d’intégrer le principe de précaution à l’action publique.

Risque sanitaire, risque urbain, risque lié au contrôle des établissements recevant du public (ERP), risque en matière d'aménagement et d'urbanisme généré par la complexité et le foisonnement des normes, mais aussi risque juridique, notamment pénal ainsi que le risque financier  révélé par la crise actuelle : l'élu local est exposé constamment à la mise en jeu de sa responsabilité.

Des dirigeants territoriaux exposés à la mise en jeu des responsabilités

Certes, la protection des élus est mieux assurée aujourd'hui grâce à des mécanismes d'assurance mais ceci est loin de couvrir toutes les menaces.

Les dirigeants territoriaux  attendent  qu'une cartographie fiable du risque, quelle qu'en soit la nature, soit faite à l'échelle de leur collectivité.

Une évaluation globale et fine de chaque risque encouru est nécessaire. Elle permet de mesurer le degré d'exposition de la collectivité et de ses dirigeants, la qualité des mécanismes de prévention lorsqu'ils ont été conçus ; elle permet aussi le repérage des « zones blanches », (celles où la prévention est inexistante et s 'avère génératrice de dangers potentiels), etc.

L’OFARP est le partenaire des collectivités territoriales et des établissements publics locaux dans l’action de mesure des risques qu’encourent leurs dirigeants. L’OFARP est force de préconisations mise au service du renforcement des systèmes de prévention et d’anticipation.